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Participez à la consultation publique sur la GOUVERNANCE D’ENTREPRISE DURABLE de la Commission Européenne !

11.12.2020 13:45

Affaires Européennes

La Chambre de Commerce informe les entreprises luxembourgeoises que la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la gouvernance d’entreprise durable s’adressant à toutes les parties prenantes.

En résumé :

La Commission européenne annonce que ce projet législatif vise à améliorer le cadre réglementaire de l'UE sur le droit des sociétés et la gouvernance d'entreprise, dans l’objectif de permettre aux entreprises de se concentrer sur la création de valeur durable à long terme plutôt que sur les bénéfices à court terme. Il vise à mieux aligner les intérêts des entreprises, de leurs actionnaires, dirigeants, parties prenantes et de la société. La Commission estime que cette action aiderait les entreprises à mieux gérer les enjeux liés au développement durable dans leurs propres opérations et chaînes de valeur en ce qui concerne les droits sociaux et humains, le changement climatique, l'environnement, etc.

Dans ce contexte, la Commission européenne a également présenté une  étude « Study on directors’ duties and sustainable corporate governance » , dans laquelle elle suggère une nouvelle action pour favoriser une gouvernance d’entreprise plus durable et pour accroître la responsabilisation des entreprises en matière de création de valeur durable.

Projet de directive:

Les résultats de cette large consultation, qui s’étendra jusqu’au 8 février 2021, viendront alimenter la future proposition de directive de la Commission, prévue pour le deuxième trimestre 2021, qui englobera les sujets de gouvernance et de devoir de vigilance.

 

Actions de la Chambre de Commerce:

  • Informer et sensibiliser les entreprises luxembourgeoises sur l’initiative législative européenne
  • Organiser une séance d’information digitale en collaboration avec la Fedil, l’INDR et la clc, pour expliquer les enjeux aux entreprises (janvier 2021)
  • Encourager la participation des entreprises luxembourgeoises à la consultation publique directement et/ou via la Chambre de Commerce pour représenter les intérêts des entreprises luxembourgeoises (Deadline: 8 février 2021)

 

Lien d’accès à la consultation publique:

https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12548-Sustainable-corporate-governance

 

Marquez votre intérêt:

Envoyer-nous un email à RSE@cc.lu si vous souhaitez:

  •  avoir plus d’informations / participer à la séance d’information digitale au sujet de l’intiative “Sustainable Corporate Governance” (semaine du 18 janvier 2021);
  • prendre rendez-vous avec un représentant de la Chambre de Commerce pour échanger sur cette consultation européenne.

 

Vos personnes de contact à la Chambre de Commerce – Service Business Development & CSR: Anne-Marie Loesch et Jeanne Pernot (Email: rse@cc.lu ; Tel: +352 42 39 39 – 312 / 314).