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Paiements instantanés - Consultation européenne

07.04.2021 14:09

Affaires Juridiques

La Chambre de Commerce entend informer ses ressortissants de l’ouverture par la Commission européenne d’une consultation publique en vue de l’élaboration de solutions paneuropéennes en matière de paiement instantané et ce, dans le cadre de sa stratégie sur la finance numérique annoncée en septembre 2020.

L’initiative de la Commission fait suite à la feuille de route publiée en mars dernier, selon laquelle une initiative en la matière est attendue au premier semestre 2022, sous forme d’un règlement européen.

L’objectif de la consultation est notamment d’éclairer la Commission quant aux obstacles qui persistent et aux mesures qu’elle pourrait prendre pour que les paiements instantanés soient largement disponibles et utilisés dans l’UE.

La consultation publique restera ouverte jusqu’au 23 juin 2021. Les parties intéressées peuvent faire parvenir leurs commentaires sous le lien suivant : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12931-Instant-Payments-/public-consultation