Marchés publics : Nouvelles dispositions, nouvelles opportunités

EEN

Le Mercredi 5 Décembre 2018 a été organisé par l’Enterprise Europe Network de la Chambre de Commerce du Luxembourg le 5^ème volet du cycle de conférences Fit4Tenders relatif à la nouvelle loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics, intitulée « La nouvelle loi sur les marchés publics : ce qui change pour vous ! ». Pas moins de 170 personnes se sont retrouvées le temps d’une matinée pour apprendre la teneur des nouvelles dispositions et échanger sur les mesures à prendre. Le but de la loi, transposant deux directives européennes de 2014, est de simplifier les procédures administratives aussi bien pour les pouvoirs adjudicateurs que pour les entreprises soumissionnaires, et surtout les PME.

Madame Sabrina Sagramola, Gérant de l’Enterprise Europe Network-Luxembourg, a souligné dans son mot de bienvenue l’importance de la commande publique dans l’économie luxembourgeoise et européenne. Représentant 18% du PIB de l’Union Européenne, les marchés publics sont un formidable moyen de développement économique pour une entreprise, comme le témoigne la participation de plus de 550 chefs d’entreprises aux conférences Fit4Tenders depuis 2015. L’intérêt pour cette matière complexe ne décroit pas, et c’est aussi dans ce cadre que l’Enterprise Europe Network joue un rôle d’interlocuteur auprès des entreprises, et particulièrement des PME. Par le biais de l’organisation de séances d’informations comme celle-ci, ou par son service de veille sur les marchés publics, l’Enterprise Europe Network a su ériger la commande publique comme une passerelle pour l’internationalisation de ses membres.

Afin de permettre aux participants de comprendre les enjeux des nouvelles dispositions de la loi du 8 avril 2018, Me Sébastien Couvreur, Avocat à la Cour et Partner chez Etude Krieger Associates, a tenu à faire passer les messages les plus importants, en insistant que la nouvelle loi ne serait pas tant une révolution qu’une évolution dans les pratiques des pouvoirs adjudicateurs et des entreprises soumissionnaires. La loi, tout comme les directives européennes à son origine, ont deux leviers : un économique pour favoriser l’accès à la commande publique pour les PME, et un environnemental et social afin d’implémenter de telles valeurs dans ce domaine.

Expliquant de manière très détaillée comment la simplification de la procédure de soumission par le biais de la dématérialisation procède de la volonté d’alléger les procédures administratives, Monsieur Marc Nosbusch, Conseiller de Direction 1^ère classe auprès du Ministère de la Mobilité et des Travaux Publics, a exposé de manière pratique aux participants les nouveautés du Portail des Marchés Publics. Cette nouvelle démarche se place dans une logique de sécurité et de confidentialité, un important développement par rapport au régime juridique précédent.

Enfin, Me Elie Dohogne, Avocat inscrit au Barreau de Namur, Etude Krieger Associates, a présenté les grandes lignes la principale nouveauté issue des directives européennes et de la loi du 8 avril 2018 : le Document Unique de Marché Européen (DUME). Si ce document n’est obligatoire que pour les marchés publics de grande envergure, il simplifie de manière considérable l’accès aux soumissions pour les entreprises et les PME.

Les interrogations qu’avaient les participants concernant la loi du 8 avril 2018 ont résulté en une session de questions-réponses aussi animée que riche en réflexions, permettant à chacun de pouvoir s’exprimer. C’est après une pause-café, propice aux échanges et au réseautage, que l’événement a pris la forme de deux ateliers thématiques, ayant pour objectif d’approfondir des questions clefs précises relatives aux nouvelles dispositions.

Sous la forme d’un cas pratique, Monsieur Marc Nosbusch a expliqué ce qu’impliquait la dématérialisation pour les entreprises et PME, ainsi que pour les pouvoirs adjudicateurs, le dépôt d’une offre via le Portail des Marchés Publics. Riche en questions, en échanges, et en suggestions de la part de l’auditoire, l’approche pratique et pragmatique de la présentation a permis aux participants de mieux saisir les changements de la soumission d’offres à partir de janvier 2019.

Expliquant comment la commande publique s’est constituée en un service pour la stratégie européenne de développement durable, d’inclusion sociale et d’innovation, Me Gabriel Bleser, Avocat à la Cour, Partner chez Moyse |Bleser, a de plus insisté sur l’attention particulière que le droit de la concurrence imposait aux marchés publics pour ce qui concerne la sous-traitance et les associations momentanées dans ce domaine. Par notamment des exemples jurisprudentiels, les participants ont compris comment la commande publique avait évolué pour implémenter en grande partie des valeurs environnementales et sociales.

Aussi bien lors de la séance inaugurale que pendant les deux ateliers, l’intérêt des participants et la pertinence de leurs questions a su démontrer à quel point les marchés publics sont un sujet important pour l’économie luxembourgeoise. Représentant une formidable opportunité pour le développement d’une entreprise, et passerelle de choix vers l’internationalisation, la commande publique a su s’imposer comme un débouché économique de premier rang pour les entreprises du Grand-Duché.

Les participants ont pu par la suite se retrouver autour d’un sandwich-lunch afin de clôturer l’événement par des discussions et du réseautage dans une ambiance décontractée.

Pour plus d’informations sur les nouvelles dispositions de la loi du 8 avril 2018, les présentations des orateurs sont téléchargeables ci-dessous.