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Présentation d'un projet de loi introduisant un nouveau régime d’aides pour soutenir les PME touchées par un événement exceptionnel et imprévisible

12.03.2020 08:01

Information aux PME

Le ministre des Classes moyennes, ministre du Tourisme, Lex Delles, et le ministre de l’Économie, Franz Fayot, ont présenté lors d’une conférence de presse en date du 11 mars un projet de loi qui introduit un régime d’aide visant à compléter les instruments d’aides pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) qui se trouvent en difficulté financière temporaire suite aux répercussions d’un événement exceptionnel et imprévisible d’envergure nationale ou internationale. L’octroi de l’aide fait l’objet d’une triple condition, à savoir qu’un événement a été reconnu comme ayant un impact nuisible sur l’activité économique de certaines entreprises au cours d’une période déterminée, que l’entreprise rencontre des difficultés financières temporaires et qu’il existe un lien de causalité entre ces difficultés et l’événement en question.

À titre d’exemples, peuvent tomber sous la définition d’un événement exceptionnel des actes de terrorisme, des éruptions d’un volcan ou des épidémies comme le coronavirus. Dans de tels cas, les PME connaissent davantage de difficultés que les grandes entreprises en matière de liquidité consécutivement à un événement infligeant, par exemple, des ruptures d’approvisionnement ou des annulations de réservation en grand nombre. Les coûts admissibles dans le contexte du nouveau régime d’aides se limitent à la perte de revenu constatée. L’aide prend la forme d’une avance récupérable.

Adopté au Conseil de gouvernement du 11 mars 2020, le projet de loi introduisant le nouveau régime d’aides complète les instruments d’aides déjà existant qui s’appliquent aussi dans de tels cas de figure, comme p.ex. le chômage partiel.

Le ministre des Classes moyennes, ministre du Tourisme, Lex Delles, a souligné que «les petites et moyennes entreprises (PME) traversent une période économique difficile. Afin de les soutenir, nous avons adopté un nouveau projet de loi mettant en place un régime d’aides en faveur des PME qui se trouvent en difficulté financière temporaire. Avec cette nouvelle mesure, nous pourrons apporter une assistance plus ciblée aux PME, qui jouent un rôle moteur pour l’économie luxembourgeoise».

Le ministre de l’Économie, Franz Fayot, a dit: «Le nouveau régime d’aide complète et s’inscrit parfaitement dans le large éventail d'aides financières déjà offertes par le ministère de l’Économie aux entreprises établies au Luxembourg, dont notamment le régime du chômage partiel visant de maintenir l'emploi et, par conséquent, afin d'éviter des licenciements dans les sociétés qui souffrent actuellement de l’impact économique négatif lié à la propagation du coronavirus.»

FAQ sur gouv.lu complétée par un volet destiné au secteur Horeca
Pour les renseignements d'ordre général actualisés relatifs à l’épidémie du coronavirus, le public est invité à consulter la foire aux questions (FAQ) disponible sur le portail du gouvernement sous www.gouvernement.lu/coronavirus. Cette rubrique vient d’être complétée par un volet destiné au secteur d’activités de l’hôtellerie, de la restauration et des cafés (Horeca) afin de répondre aux questions les plus fréquemment posées concernant l’impact potentiel du virus. La FAQ traite notamment des questions liées à la protection du personnel, la mise en quarantaine d’un établissement et des mesures de soutien pour les acteurs du secteur Horeca. Ce texte sera complété et actualisé au fur et à mesure. Disponible en langue française, le contenu sera à terme aussi disponible en langues allemande, anglaise, portugaise et luxembourgeoise.

Communiqué par: ministère de l’Économie