Suivez-nous sur

L’accord belgo-luxembourgeois sur le télétravail des frontaliers prolongé jusqu’au 31 mars 2021

08.12.2020 16:45

Covid-19

Pour sa première visite à l'étranger, le Vice-Premier ministre et ministre des Finances de Belgique, Vincent Van Peteghem, s'est rendu au Luxembourg en date du 8 décembre 2020. Dans ce cadre, il a été reçu par le Premier ministre, ministre d'État, Xavier Bettel, et le ministre des Finances, Pierre Gramegna.

À l'occasion d'une entrevue au ministère d'État, le Premier ministre et les deux ministres ont fait le point sur les relations bilatérales entre le Luxembourg et la Belgique, ainsi que sur l'actualité européenne. À ce sujet, ils se sont félicités de l'excellente coopération entre les deux pays dans le cadre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL). Ils ont également évoqué les préparatifs de la prochaine réunion intergouvernementale "Gäichel", qui aura lieu en 2021, l'année du centenaire de cette union économique, qui est l'une des plus anciennes au monde.

Vincent Van Peteghem a ensuite été reçu par Pierre Gramegna pour une réunion de travail. Celle-ci a été l'occasion de constater une large convergence de vues entre les deux homologues. Dans ce cadre, les ministres ont eu un échange sur les mesures sanitaires et de soutien à l'économie mises en place dans chacun des deux pays dans le cadre de la crise de COVID-19, ainsi que sur les options pour la sortie de crise, au regard de la perspective de l'arrivée des vaccins.

Au sujet des relations bilatérales dans le cadre de l'UEBL, les ministres ont évoqué les droits d'accises ainsi que la situation des frontaliers. Les ministres ont également examiné le budget commun UEBL et le décompte des années précédentes. Ils sont convenus de finaliser ce dernier et d'en revoir les modalités de calcul pour les années à venir, avec l'objectif de signer un accord correspondant lors de la prochaine réunion "Gäichel".

Pierre Gramegna a souligné dans ce contexte: "Les excellentes relations de voisinage entre nos deux pays reposent sur de multiples intérêts communs ainsi que sur des liens d'amitié historiques entre nos peuples. Dans les années à venir, nos échanges dans les domaines économique et financier sont appelés à se renforcer encore davantage, dans le cadre de l'UEBL, dont nous célèbrerons le centenaire en 2021."

Le 19 mai 2020, le Luxembourg et la Belgique avaient signé un accord amiable précisant le traitement fiscal des travailleurs frontaliers dans le cadre de la lutte contre la propagation de la COVID-19. Cet accord, prorogé à deux reprises, prévoit que les jours pendant lesquels les travailleurs frontaliers sont amenés à travailler depuis leur domicile en raison des mesures prises pour combattre la pandémie de COVID-19, ne soient pas pris en compte comme jours prestés dans l'État de résidence du frontalier. Afin de continuer à contenir la propagation du virus et d'assurer la sécurité des citoyens, les deux ministres ont décidé de prolonger cet accord amiable jusqu'au 31 mars 2021.

Pierre Gramegna commente: "Ensemble avec mon homologue belge Vincent Van Peteghem nous sommes convenus de proroger l'accord en matière de la fiscalité des frontaliers pendant la crise sanitaire jusqu'au 31 mars 2021, par analogie avec la solution trouvée avec la France. C'est une excellente nouvelle, qui donne aux dizaines de milliers de frontaliers belges et à leurs employeurs une sécurité juridique maximale et une plus grande prévisibilité pour l'organisation de leur emploi du temps."

Pierre Gramegna et Vincent Van Peteghem ont également profité de la réunion pour échanger leurs vues sur la présidence belge du Benelux en 2021, ainsi que l'actualité européenne et plus spécifiquement sur les prochaines étapes dans le parachèvement de l'Union bancaire. Enfin, ils ont fait le point sur les négociations relatives au budget européen et l'avenir du pacte de stabilité et de croissance. À ce sujet, Pierre Gramegna a plaidé en faveur d'un système différenciant entre les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement, les investissements étant indispensables pour préparer les économies européennes aux défis de l'avenir.

Communiqué par: ministère des Finances