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Adaptation rétroactive des paramètres sociaux au 1er janvier 2019

17.07.2019 10:21

Sécurité sociale

Suite à la publication des modifications législatives portant sur le salaire social minimum et le revenu d’inclusion sociale, les paramètres sociaux ont été adaptés avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.

Ces adaptations trouvent leur source dans:

  • la loi du 12 juillet 2019 modifiant l’article 222-9 du Code du travail et
  • la loi du 12 juillet 2019 portant modification de 1. la loi modifiée du 12 septembre relative aux personnes handicapées ; 2. la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale.

Communiqué par: ministère de la Sécurité sociale / Inspection générale de la sécurité sociale