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Avis & Legislation

La Chambre de Commerce, dans son rôle consultatif dans la vie politique et législative, rédige et émet de nombreux avis sur des projets de loi et de règlements grand-ducaux. En cliquant sur « Avis de la Chambre de Commerce », vous avez accès à la liste de tous les avis par ordre chronologique. Ces avis émis peuvent être retrouvés via l’outil de recherche (par date, mot-clé ou ministère ayant saisi la Chambre de Commerce).

La Chambre de Commerce, via la House of Entrepreneurship, peut également vous conseiller en matière de droit du travail individuel, droit des assurances sociales, droit de la concurrence, droit des sociétés et du commerce ainsi que de fiscalité directe et indirecte.

La Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg met également son secrétariat à la disposition des parties intéressées à faire trancher leur différend dans le cadre d’un arbitrage soumis aux règles de la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (www.iccwbo.org) et dont le siège aurait été fixé à Luxembourg.