Des opérations d’exportation imposent que l’origine d’un produit soit justifiée par la production d’un certificat d’origine, document d’accompagnement des marchandises. Au Luxembourg, l’Espace Entreprises de la Chambre de Commerce a pour mission d’authentifier les certificats d’origine au bénéfice des entreprises. Aujourd’hui, le formulaire utilisé est un modèle commun à l’ensemble des Etats membres de l’UE : « le certificat d’origine communautaire ».

Ce certificat est donc un document normalisé qui, pour satisfaire aux exigences douanières ou simplement commerciales dans les rapports avec l’étranger, permet d’identifier les marchandises, et dans lequel l’organisme habilité à le délivrer certifie expressément que les marchandises auxquelles le certificat se rapporte sont orginaires d’un pays ou d’un groupe de pays donné. C’est donc avant tout la question de déterminer l’origine des produits ! Si le produit a été entièrement obtenu dans l’UE à partir de composants totalement communautaires, il n’y a aucun problème de conclure qu’il est d’origine communautaire. Or, comme c’est fréquemment le cas, s’il est entré dans sa fabrication des éléments provenant de pays tiers à l’UE, la détermination de l’origine peut se révéler plus complexe ce d’autant plus que, s’il existe à l’échelon communautaire une définition de la notion d’origine, il n’en existe pour l’instant aucune à l’international. Les agents de l’Espace Entreprises endossent donc une certaine responsabilité quand ils sont appelés à authentifier l’origine d’une marchandise.

Conditions pour recevoir des Certificats d’Origine:

Pour pouvoir obtenir un certificat d’origine, le requérant doit

• être ressortissant de la Chambre de Commerce
• ou de la Chambre des Métiers
• ou de la Chambre d’Agriculture
• fournir une copie de l’autorisation d’établissement de la société
• fournir un extrait du Registre de Commerce
• faire un dépôt de signatures à la Chambre de Commerce

Tarifs

Le prix d’un certificat d’origine est fixé à 2,85 EUR.

Le prix dune certification matérielle est fixé à 0,95 EUR.

Le masque qui sert d'aide à remplir un certificat d'origine, peut être téléchargé en annexe (document Word)