Dans le cadre d’opérations temporaires, les marchandises restent la propriété de l’expéditeur et sont destinées à revenir en l’état, à l’identique, dans le pays de départ, sans acquitter les droits de douane et taxes dans les pays d’admission temporaire. Le carnet de passage en douane A.T.A. - sigle qui est une combinaison des mots français et anglais : admission temporaire / temporary admission – est un véritable passeport des marchandises pour simplifier les opérations douanières et réduire les coûts. Comme le régime des carnets A.T.A. trouve son origine dans deux Conventions internationales, c’est l’Administration des Douanes et Accises du Grand-Duché qui est appelée à exécuter cette convention douanière. C’est pourtant la Chambre de Commerce qui est « association émettrice » pour le Grand-Duché sur base d’un agrément délivré par les autorités douanières luxembourgeoises. De plus est-elle « association garante » en ce sens qu’elle s’est constituée caution envers l’administration des douanes luxembourgeoises, pour sûreté et recouvrement de tout droit de douane éventuellement dû à raison de l’émission d’un carnet A.T.A.

Depuis le 1^er septembre 2005, l’office du ducroire belge, la société DUCROIRE S.A., « garantit » les émissions de carnets A.T.A. effectuées par le réseau des Chambres de commerce belgo-luxembourgeois. DUCROIRE S.A. est un assureur crédit et non pas un assureur. Quand la vision de l’assureur est « statique », orientée risque évènement, l’approche de l’assureur crédit est dynamique, orientée risque client. DUCROIRE S.A. fait une distinction entre les clients assujettis à la TVA et ceux non assujettis à la TVA.

Les assujettis se voient octroyer une « limite ». La « limite » est considérée représenter 20% de la valeur marchande des produits pouvant être exportés temporairement sous carnet A.T.A. La « limite » est donc le point de départ du calcul du « plafond ». Le « plafond » de la valeur marchande maximale des produits sous couverture A.T.A. est donc égale au quintuple de la « limite » : quand la « limite » est de 20, alors le « plafond » est de 100. Endéans cette démarcation, le client pourra demander sans restriction des carnets A.T.A, chaque nouvelle émission impactant évidemment sa limite et le rapprochant systématiquement du « plafond ». Par voie de conséquence, l’apurement de carnets A.T.A augmentera à nouveau sa marge de manoeuvre car l’éloignant à nouveau de son « plafond ». Ceci toutefois avec une restriction importante : la valeur marchande de produits sous couverture d’un seul carnet A.T.A. ne pourra jamais dépasser les 40% de la limite accordée. Dans ce cas de figure, la Chambre devra demander une augmentation de la limite du client auprès du ducroire belge.

La nouvelle coopération avec DUCROIRE S.A. permettra aussi l’émission de carnets A.T.A. en faveur de toute personne non assujettie à la TVA. Un particulier ou un organisme public sera donc dorénavant éligible. Un carnet A.T.A. en faveur d’un non-assujetti ne pourra être émis que contre paiement d’une caution qui sera forfaitairement de 100 euros pour une valeur de marchandises inférieure à 15.000 euros et de 3% de la valeur si le montant est supérieur.

Il faut donc mettre en évidence que la nouvelle approche constitue une nette amélioration, si bien pour la Chambre de Commerce que pour la clientèle A.T.A. La Chambre pourra émettre des carnets A.T.A. en « real time », en tenant simplement compte du « plafond » imposé par la « limite ». Le client aura quant à lui une autre transparence, en sus de la meilleure célérité. Il pourra de surcroît approcher lui-même  DUCROIRE S.A. pour justifier, par exemple, une augmentation de sa limite respectivement une réduction de son facteur «risque ». Il est toutefois évident que cette gestion « dynamique » qui incombera aux services de la Chambre engendrera aussi une autre responsabilité au niveau de celle-ci.

Avant d’effectuer son opération d’exportation temporaire, l’utilisateur du carnet A.T.A. doit accomplir certaines formalités auprès de la Chambre de Commerce. L’objet de ces formalités est non seulement de donner valeur juridique et douanière au carnet, mais aussi à veiller à ce que l’utilisateur soit parfaitement conscient de ses droits et obligations. Lors de la délivrance des carnets, la Chambre de commerce perçoit des redevances destinées à couvrir les frais et, ce qui plus est, les risques d’émission liées à la défaillance éventuelle du titulaire du carnet : droits et taxes à rembourser, exigés par une administration douanière étrangère en régularisation d’un carnet A.T.A. et avancés par la Chambre de Commerce pour le compte du titulaire. Avant le départ des marchandises, l’utilisateur ou son représentant doivent se présenter, pourvus du carnet et des marchandises au bureau de douane compétent le plus proche du lieu de départ des marchandises afin que les services douaniers puissent les vérifier, apposer éventuellement des marques d’identification et porter les visas nécessaires. En cours de voyage, le carnet de passage en douane A.T.A. doit être présenté et les feuillets le composant doivent être visés à chaque passage de frontière (entrée et sortie), en respectant les délais de validité du carnet et des opérations d’admission temporaire. A la sortie du territoire d’admission temporaire, le bureau de douane constate la réexportation effective des marchandises. Cette formalité apure la déclaration initiale d’admission temporaire. Après utilisation, le titulaire est dans l’obligation de restituer au plus tôt le carnet de passage en douane original à la Chambre de Commerce émettrice. Tout carnet non apuré, apuré incomplètement, apuré hors délais, utilisé  pour un motif non autorisé par la Convention peut donner lieu à une réclamation contentieuse des administrations douanières des pays traversés. Le titulaire du carnet est alors redevable des sommes que la Chambre de Commerce pourrait être conduite à verser pour son compte en régularisation du litige.

Tarifs

Tarifs de base

Descriptif	Tarif
Prix de base du carnet	120,00 €
Caution remboursable	25,00 €
Feuillet supplémentaire	0,50 €
Supplément pour les non-membres	38,00 €

Suppléments

Tranche de valeur	Tarif
< 25.000 €	0,50 %
De 25.000 à 74.999,99 €	0,38 %
De 75.000 à 249.999,99 €	0,23 %
> 250.000 €	0,18 %