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La Chambre de Commerce est composée de 5 départements qui offrent une très large panoplie de services en tout genre et domaines :
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| Département Création et Développement des Entreprises |
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Une des missions essentielles du Département Création et Développement des Entreprises est la promotion de l'esprit d'entreprise. Les moyens mis en œuvre sont très variés : campagnes de sensibilisation (manifestations, publications, interventions auprès des médias), soutien actif aux projets de création d'entreprise, concertation aux niveaux national, régional et international avec d'autres organisations poursuivant des objectifs similaires, etc.
Le Département Création et Développement des Entreprises représente les intérêts des entreprises auprès des autorités compétentes et siège aux différentes commissions statuant sur l’octroi des autorisations d’établissement ou bien encore des financements ou subventions. Par ailleurs, le Département travaille étroitement avec les instances nationales gouvernementales dans l’objectif d’atteindre une simplification et une réduction des démarches administratives imposées aux entreprises.
Le personnel qualifié du Département Création et Développement des Entreprises peut apporter des informations et des conseils utiles en matière commerciale, sociale et juridique.
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Espace Entreprises : la référence en matière de création d'entreprise
La mission de conseil et d’assistance du département Création et Développement des entreprises est principalement assurée par l’Espace Entreprises qui s'adresse tout particulièrement à tous les créateurs ou repreneurs d'entreprises dans les secteurs couverts par la Chambre de Commerce.
L’accompagnement effectué par l’Espace Entreprises depuis la définition du projet jusqu’à la constitution de la société permet de rapprocher le créateur et les diverses administrations entrant dans le processus de création d’entreprise. Les porteurs de projets clairement définis trouveront sur place tout l’accompagnement et le conseil nécessaires à la réalisation des démarches administratives. Les porteurs de projet encore en phase de définition peuvent discuter de leur projet avec les conseillers. D’une idée initiale jusqu’à l’aboutissement de leur démarche, l’Espace Entreprises apporte un conseil sur mesure prenant en compte chaque situation particulière des porteurs de projets.
Une fois le projet défini, les collaborateurs de l’Espace Entreprises prennent en charge le créateur et le guident dans les différentes étapes intervenant avant la concrétisation de son projet.
Une fois ces réflexions terminées, le porteur de projet trouvera à l’Espace Entreprises toutes les informations, brochures, journaux, dépliants et autres fiches d’information nécessaires et recevra sur place les formulaires relatifs à la constitution de la société. L’équipe l’accompagnera dans la constitution du dossier, donnera le suivi adéquat et restera en permanence à la disposition et à l’écoute du futur chef d’entreprise.
L’Espace Entreprises gère également une bourse d’entreprises dans laquelle figurent les offres de cessions et les demandes de reprises d’entreprises déjà créées et membres de la Chambre de Commerce. Cette bourse s’opère par le biais du bulletin De Lëtzebuerger Merkur mais aussi en ligne à partir d’une plateforme transfrontalière www.bourse-entreprises.org.
Une gamme de services pour le développement des entreprises
L’Espace Entreprises accompagne également au quotidien les entreprises dans la réalisation de différentes formalités nécessaires à leur bon développement :
certificats d’affiliation
certificats CEE
certificats numériques (Luxtrust)
carnets ATA
distribution des codes-barres GS1
certificats d’origine
légalisation de documents
La Mutualité de Cautionnement et d’Aide aux Commerçants : un atout de taille pour les entreprises
L’objectif général de la Mutualité est l’assistance pratique et financière dans la création et le développement des entreprises. Son but est de faciliter l’accès au financement bancaire des PME affiliées à la Chambre de Commerce en se portant garante auprès des établissements de crédit agréés au Luxembourg pour les prêts d’investissement lorsque les garanties disponibles s’avèrent insuffisantes.
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| Département Avis et Affaires juridiques |
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Une des missions essentielles de la Chambre de Commerce est de défendre l'intérêt économique général. A cet effet, la Chambre intervient dans la procédure législative en émettant chaque année plus d'une centaine d'avis sur les projets de loi et les projets de règlements grand-ducaux ayant trait aux entreprises et secteurs d'activité représentés par la Chambre de Commerce.
A côté de cet important travail d’accompagnement du législateur, les juristes du Département Avis et Affaires juridiques apportent quotidiennement des informations et des conseils utiles en matière commerciale, sociale et juridique. Le Département dispose de larges compétences en droit d'établissement, droit du travail (contrats de travail, procédures de licenciement, durée du travail, congés, santé et sécurité sur le lieu de travail...), droit civil (contrats, baux commerciaux...), droit commercial (faillites, obligations commerciales...), droit des sociétés, droit fiscal (impôts directs et TVA), concurrence déloyale (promotions, liquidations, publicité...), sécurité sociale, propriété intellectuelle, marchés publics, arbitrage, etc.
Le Centre d’Arbitrage de la Chambre de Commerce
La Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg dispose de son propre Centre d’Arbitrage dont l’objet est d’offrir une alternative aux règlement judiciaires des litiges qui s’avèrent souvent trop longs, coûteux et peu adaptés à la technicité et complexité du monde des affaires.
Le Centre d’Arbitrage fonctionne sous l’autorité d’un Conseil d’Arbitrage composé de cinq membres dont le Président du Comité national luxembourgeois de la Chambre de Commerce International (CCI), le membre luxembourgeois de la Cour d’Arbitrage de la CCI, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Luxembourg et le Secrétaire Général de la Chambre de Commerce.
Les avantages d’une procédure d’arbitrage par rapport à une procédure judiciaire classique sont multiples :
Confidentialité et discrétion : contrairement à une procédure judiciaire en principe publique, le Centre d’Arbitrage garantit la confidentialité de l’arbitrage, assurant ainsi la non divulgation de l’existence même du litige et le secret de savoir-faire éventuellement en cause ;
Rapidité : le délai maximal dans lequel l’arbitre doit rendre sa sentence est fixé à 6 mois ;
Sécurité juridique : la sentence arbitrage les rapidement exécutable dans tous les 130 pays du monde ayant adhéré à la Convention de New York du 10 juin 1958 pour la reconnaissance de l’exécution des sentences arbitrales étrangères ;
Professionnalisme des arbitres : face à des litiges qui deviennent de plus en plus complexes, les juges étatiques appelés à statuer sur un litige ne possèdent pas nécessairement les compétences spécialisées requises. Dans une procédure d’arbitrage les parties choisissent soit eux-mêmes leur(s) arbitre(s), soit le Centre d’Arbitrage les choisit parmi des personnes présentant toutes les garanties de professionnalisme dans le domaine précis faisant l’objet du litige ;
Procédure unique : dans un litige présentant un caractère international, il existe un risque de multiplication de procédures judiciaires longues et coûteuses. L’arbitrage est une seule procédure, selon le Règlement d’arbitrage et la législation déterminée par les parties ;
Caractère peu onéreux : les frais engendrés par des procédures judiciaires souvent complexes peuvent s’avérer élevés. En comparaison, l’arbitrage s’avère en général moins onéreux.
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| Département Economique |
Le Département Economique de la Chambre de Commerce a pour mission principale d’observer, d’analyser et de commenter l’environnement socio-économique dans lequel évoluent les entreprises et de promouvoir un développement compétitif et durable de l’économie luxembourgeoise. Cette mission comporte les quatre domaines d’activités suivants :
1) L’articulation des intérêts des entreprises et de l’économie luxembourgeoises
Le Département Economique élabore régulièrement des textes sur des sujets spécifiques en vue de lancer la réflexion, de contribuer au débat public ou de sensibiliser les citoyens au sujet de thèmes qui concernent directement ou indirectement l’environnement socio-économique du pays. Par ailleurs, le Département Economique élabore régulièrement des recommandations au Gouvernement, notamment lors des élections législatives.
La rédaction de propositions de loi et d’avis sur des projets de loi et des projets de règlements grand-ducaux constitue une activité importante de la Chambre de Commerce. L’avis le plus important est celui relatif au projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat, rédigé chaque année par le Département Economique.
Les prises de position et documents de réflexion stratégique élaborés par le Département Economique sont publiés régulièrement dans le bulletin économique « Actualités & Tendances » et dans le mensuel d’information « Merkur », tous deux publiés par la Chambre de Commerce.
2) La promotion d’un cadre propice au développement durable et compétitif de l’économie luxembourgeoise
Vigilant quant à l’évolution de la compétitivité du Luxembourg, le Département Economique participe à l’élaboration de nombreuses enquêtes nationales, européennes et internationales, qui concernent tant l’évolution conjoncturelle que la situation structurelle de notre économie.
Dans ce contexte, le Département Economique de la Chambre de Commerce collabore notamment avec le Statec, la Banque Centrale, Eurochambres, l’International Institute for Management Development, le World Economic Forum, etc. Depuis 2005, le Département Economique a mis en place, en collaboration avec le Statec, une enquête conjoncturelle qualitative dans le secteur du commerce et des services.
En outre, le Département Economique accompagne l’élaboration de nombreux rapports et études sur des sujets variés. Il assure le suivi des travaux de l’Observatoire de la compétitivité et participe à l’élaboration du Plan National pour l’Innovation et le Plein Emploi.
En vue de disposer constamment d’un argumentaire performant et actualisé visant à promouvoir le Luxembourg auprès d’investisseurs étrangers et auprès des décideurs de grands groupes internationaux implantés à l’étranger, le Département Economique a mis en place une cellule de veille compétitive, dont la mission principale consiste à rassembler toute une batterie de données macro-économiques, micro-économiques, conjoncturelles et structurelles du Luxembourg, qui pourraient être comparées à celles disponibles à l’étranger.
3) La promotion du Luxembourg comme centre international d’affaires et comme site d’implantation de premier choix
Dans le cadre de sa mission de promotion de l’économie luxembourgeoise, le Département Economique, en étroite collaboration avec le Service Communication, a élaboré une nouvelle brochure disponible en français, en anglais, en allemand et en espagnol, intitulée « Vivre & Travailler au Luxembourg ».
Le Département Economique coordonne également avec le Service Communication la mise à jour de publications plus récurrentes, telles que « Doing Business in Luxembourg » qui est publié sous la forme d’un CD-Rom interactif en trois langues (anglais, français et allemand).
Il prépare par ailleurs les présentations interactives sur l’économie luxembourgeoise qui servent à présenter les atouts du pays devant des délégations étrangères, à la Chambre de Commerce ou au niveau international.
4) Le conseil et l’information pour les entreprises et le grand public
Une activité importante du Département Economique consiste à fournir des renseignements et des informations aux entreprises, aux pouvoirs publics, à la presse, aux particuliers et aux étudiants. La plupart des questions soulevées se rapportent à l’environnement économique, financier et social du Luxembourg, aux différents secteurs de l’économie et aux statistiques disponibles dans ces domaines.
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Département International
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Une des premières missions du Département International de la Chambre de Commerce est d’accompagner les entreprises sur les marchés étrangers. Ce soutien actif à la conquête de nouveaux marchés se présente sous différentes formes : missions de promotion économique, salons de coopération, visites accompagnées de foires internationales, mise à disposition d’un stand collectif et journées d’opportunités d’affaires.
Une autre mission importante du Département International est la mise à disposition d’informations sur les marchés étrangers. A cet effet, le Département organise régulièrement des séminaires et des rencontres individuelles avec des attachés commerciaux pouvant renseigner les personnes intéressées sur leur marché de choix.
Pour faciliter le développement des entreprises luxembourgeoises sur les marchés étrangers, le Département International encourage fortement la mise en relation d’entreprises nationales avec des entreprises étrangères, notamment en informant sur les opportunités d’affaires à l’étranger et en accueillant des délégations étrangères sur le territoire luxembourgeois.
Finalement, le Département International propose des conseils spécialisés en matière de marchés étrangers. Il édite également tous les deux ans un Guide du Marché répertoriant plusieurs centaines d’entreprises luxembourgeoises cherchant à nouer des contacts à l’étranger.
Font également parties du Département International l'Enterpise Europe Network et l'Office du Ducroire. L'Enterprise Europe Network informe et assiste les entreprises luxembourgeoises sur les matières européennes les plus diverses. L'Office du Ducroire est le guichet unique pour les exportateurs dans le domaine de l'assurance-crédit, des aides financières à l'exportation et du conseil aux entreprises en ces matières.
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Enterprise Europe Network - Chambre de Commerce : L’Europe à la portée de votre entreprise
Créé en 1987 afin d’offrir aux entreprises industrielles et commerciales un service d’information et d'assistance-conseil dans le domaine communautaire, l'Enterprise Europe Network (anciennement Euro Info Centre-Luxembourg PME/PMI) auprès de la Chambre de Commerce a, depuis sa constitution, eu comme vocation principale d'informer, d'accompagner et d'aider les entreprises luxembourgeoises dans le cadre du processus d'intégration européenne et de les assister afin de mieux leur faire connaître les activités et les programmes européens élaborés en leur faveur.
L'Enterprise Europe Network garantit une transmission rapide des données recherchées grâce à son accès privilégié à de nombreuses sources d'information communautaires, à la possibilité de consulter directement des banques de données électroniques et à ses excellentes relations avec les Enterpise Europe Network d’autres pays européens.

L’Office du Ducroire : Guichet unique pour les exportateurs
La conquête de nouveaux marchés figure parmi les principaux défis de la vie d’une entreprise. L’exportation, que se soit vers des marchés limitrophes, vers les marchés des nouveaux Etats membres de l’Union européenne, voire la grande exportation, constitue une opportunité qui permet aux entreprises de développer leur activité et d’augmenter leur chiffre d’affaires. S’engager sur des marchés étrangers n’est néanmoins pas sans risques.
L’Office du Ducroire a la volonté d’épauler les entreprises luxembourgeoises dans cette tâche souvent difficile et les soutient dans leurs démarches en les aidant dans leur recherche de nouveaux marchés à l’exportation sous forme de remboursement partiel des frais liés à la promotion, à la formation à l’exportation et à la participation à des foires (Aides à l’exportation). Par ailleurs, l’entreprise qui identifie de nouveaux clients à l’étranger peut utiliser le filet de sécurité du Ducroire pour se mettre à l’abri des mauvais payeurs mais également de se couvrir contre l’insolvabilité de ses clients existants et contre les risques politiques (Assurance-crédit).
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Luxembourg School for Commerce
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La Luxembourg School for Commerce constitue la réponse de la Chambre de Commerce aux défis posés par le contexte changeant de la formation professionnelle reflétant les évolutions du marché de l’emploi et de l’environnement économique.
C’est pour mieux répondre aux besoins en qualification des entreprises et des individus et aux exigences d’un marché de la formation de plus en plus compétitif, que la Chambre de Commerce regroupe au sein de la « Luxembourg School for Commerce » l’ensemble de ses activités de formation.
Celles-ci s’articuleront désormais autour de trois grands axes :
- la formation professionnelle initiale,
- la formation professionnelle continue et
- la formation universitaire.
La vocation de la LSC est de développer et de mettre en œuvre une offre de formation de qualité, adaptée aux demandes en formation exprimées par ses nombreux clients tout en étant en permanence à l’écoute des besoins en formation des entreprises. Son activité phare consiste à développer et à réaliser une offre de formation aussi complète que possible.
La LSC agit aussi pour un cadre législatif et réglementaire favorisant la formation. Elle est l’interface de choix entre le monde économique et les pouvoirs publics.
Par la création de la LSC, la Chambre de Commerce consolide son ambition de devenir l’acteur de référence pour les entreprises luxembourgeoises dans le domaine de la formation. Elle dote ses activités de formation d’une nouvelle dynamique, en tant que prestataire de services dans un domaine considéré à juste titre comme moteur du développement de la compétitivité des entreprises dans les années à venir.
La LSC a son indépendance opérationnelle et budgétaire avec ses propres organes de décision et de gestion.
Un programme détaillé des formations proposées par la LSC est disponible sous www.lsc.lu
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