Avis budgétaires
Commentaires
2010
Etude économique de l'OCDE - Commentaire des faits saillants par la Chambre de Commerce 06.2010
Tripartite - Un échec cuisant retardant la sortie de crise 05.2010
Première analyse des négociations tripartites et analyse de fond. Merkur paru au mois de mai 2010, pages 4 à 17.
Gros plan sur les exportations luxembourgeoises et les investissements directs étrangers 03.2010
Série (n°3) - Politique gouvernementale : les jalons posés par le projet de Budget de l’Etat 2010: Finances publiques: à la croisée des chemins 02.2010
Editorial MERKUR 03/2010: L'assainissement des finances publiques et la compétitivité au coeur des réformes de tous les pays développés 02.2010
La maîtrise des dépenses publiques, un impératif incontournable dans les réformes structurelles à venir 02.2010
Editorial MERKUR 01/2010: Une photo réaliste de l'économie 01.2010
Série (n°2) - Politique gouvernementale : les jalons posés par le projet de Budget de l’Etat 2010: Comment renforcer la compétitivité et la croissance endogène? 01.2010
Sortie technique de récession au 3ième trimestre 2009 - révisions à la baisse des taux de croissance des quatrième trimestre 2008 et des premier et deuxième trimestres 2009 01.2010
2009
Série (n°1) - Politique gouvernementale : les jalons posés par le projet de Budget de l’Etat 2010 11.2009
Projet de budget 2010 - Le verdict de la Chambre de Commerce : Un attentisme dangereux face à une situation alarmante (pp. 6-18) 11.2009
Législature 2009-2014 : Les équations pressantes à résoudre pour renouer avec
une croissance positive et durable 09.2009
Avis économiques par année
2010
Couche d'ozone - certains GES fluorés 28.07.2010
Projet de loi portant exécution et sanction du règlement (CE) No 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
Projet de loi portant exécution et sanction de certains règlements communautaires relatifs aux installations contenant certains gaz à effet de serre fluorés.
Projet de règlement grand-ducal relatif aux contrôles de fuites d’équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur fonctionnant aux fluides réfrigérants du type HFC, HCFC ou CFC et à l’inspection des systèmes de climatisation. PL 3655BFR
Activités interdites / soumises à autorisation - Lac de la Haute Sûre 27.07.2010
Projet de règlement grand-ducal déterminant les installations, travaux et activités interdites ou soumises à autorisation dans la zone de protection sanitaire II du barrage d’Esch-sur-Sûre. PRG 3675WMR
Protection eaux souterraines contre la pollution et la détérioration 27.07.2010
Projet de règlement grand-ducal relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration. PRG 3668WMR
Aspects techniques du plan de gestion des risques d'inondations 27.07.2010
Projet de règlement grand-ducal concernant les aspects techniques du plan de gestion des risques d’inondation. PRG 3676WMR
Comité national de sûreté de l'aviation civile 26.07.2010
Projet de règlement grand-ducal a) déterminant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile ; b) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 26 octobre 2001 déterminant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile. PRG 3673BFR
Lutte contre la pollution de l'atmosphère 26.07.2010
Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l’atmosphère.
Projet de règlement grand-ducal portant application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. PL (3657BFR)
Limitation émission de certains polluants 26.07.2010
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 mai 2003 portant application de la directive 2001/80/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des grandes installations de combustion. PRG (3628BFR)
Taxes, redevances, qualifications et reconnaissance licences personnel entretien aéronefs 26.07.2010
Projet de règlement grand-ducal instituant la perception de taxes et de redevances relatives aux licences, qualifications et reconnaissance de licences du personnel de conduite d’aéronefs et du personnel d’entretien d’aéronefs. PRG (3626BFR)
Normes de performance en matière d'émissions des voitures particulières 22.07.2010
Projet de loi portant exécution du règlement (CE) No 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l’approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers. PL (3653BFR)
Chemins de fer 28.06.2010
Projet de loi ayant pour objet: A) la transposition en droit national de la directive 2007/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires et la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la tarification de l'infrastructure ferroviaire; B) la création d'un organisme de contrôle du marché ferroviaire; C) de modifier la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation; D) de modifier la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire. PL6110 (3599BFR)
Spécifications relatives aux accidents et incidents dans le domaine de l'aviation civile 16.06.2010
Projet de règlement grand-ducal portant des spécifications complémentaires relatives aux accidents et incidents survenus dans le domaine de l’aviation civile. PRG (3623BFR)
Exigences en matière d’écoconception 27.05.2010
Projet de loi établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie et modifiant la loi du 19 décembre 2008 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie. PL (3622BFR)
Mécanisme de compensation dans le cadre du marché de l’électricité 25.05.2010
Projet de règlement grand-ducal relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité. PRG (3616WMR)
ILNAS - régime d'autorisations BT/MT/HT pour électriciens 21.05.2010
Projet de loi modifiant la loi du 20 mai 2008 relative à la création d’un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services. PL (3620WMR)
Taxe de rejet des eaux usées 21.04.2010
Projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées. PRG (3611WMR)
Modalités concernant l'extension du système d’échange de quotas d’émission de GES 21.04.2010
Avant-projet de règlement grand-ducal portant certaines modalités d’application de la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. APRG (3618WMR)
Véhicules hors d’usage 01.04.2010
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d’usage. PRG (3613BFR)
Déchets des équipements électriques et électroniques 01.04.2010
Projet de règlement grand-ducal complétant l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux. PRG (3612BFR)
Plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques 22.03.2010
Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juillet 2008 déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences). PRG (3601BFR)
Projet de loi portant transposition de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) en droit national. PL (3588BFR)
Certification conducteurs de train 15.01.2010
Projet de règlement grand-ducal ayant pour objet: a) la transposition en droit national de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté ; b) de créer un cadre réglementaire relatif à la certification des conducteurs de trains assurant la conduite de locomotives ou de trains sur le réseau ferré luxembourgeois. PRG (3579BFR)
Pondération de l'indice des prix à la consommation 08.01.2010
Avant-projet de règlement grand-ducal actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation - Actualisation annuelle de la pondération de l’indice. APRG (3578WMR)
2009
Nombre limite pour le cadre du personnel de l’Institut Luxembourgeois de Régulations maritimes 31.12.2009
Projet de règlement grand-ducal fixant un nombre limite pour le cadre du personnel de l’Institut Luxembourgeois de Régulation. PRG (3553BFR)
Exonération de la TVA sur certaines activités maritimes 23.12.2009
Projet de règlement grands-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juin 1999 relatif à l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations à l’exportation en dehors de la Communauté, des livraisons intracommunautaires de biens et d’autres opérations. PRG (3571WMR)
Opérations d'initiés et manipulations de marché (abus de marché) 03.12.2009
Projet de loi portant modification de la loi du 9 mai 2006 relative aux abus de marché et portant complément de transposition de la directive 2003/6/CE du Parlement Européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché (abus de marché). PL (3569WMR)
Coefficients d'ajustements relatifs à la sécurité sociale 27.11.2009
Projet de règlement grand-ducal fixant les coefficients d’ajustement prévus à l’article 220 du Code de la sécurité sociale. PRG (3576WMR)
Régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles 05.11.2009
Projet de loi relatif à un régime d’aides à la protection de l’environnement età l’utilisation rationnelle des ressources naturelles. (3514BFR)
Etablissements classés 12.10.2009
Projet de règlement grand-ducal a) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés, b) modifiant l’annexe I du règlement grand-ducal du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité. (3527BFR)
Activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas de GES 28.09.2009
Projet de loi portant intégration des activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 [...] (3524WMR)
Machines 28.09.2009
Projet de loi 1. portant transposition de la directive 2006/42/CE relative aux machines ;
2. modifiant l’article 14 de la loi du 20 mai 2008 relative à la création d’un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des projets et services ;
3. concernant la mise à disposition de machines ;
4. concernant les machines d’occasion. PL (3511WMR)
Evacuation et épuration des eaux usées générées par les communes de la Moselle inférieure 28.09.2009
Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l’évacuation et à l’épuration des eaux usées générées par les communes de la Moselle inférieure. PL (3533WDM)
Pistolets de scellements et ascenseurs 28.08.2009
Projet de règlement grand-ducal
- modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 1968 relatif aux prescriptions de sécurité pour les pistolets de scellement, les cartouches et les pointes ;
- modifiant le règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 relatif aux ascenseurs ;
- abrogeant le règlement grand-ducal du 8 janvier 1992 relatif aux machines. PRG (3512WMR)
Performance énergétique des bâtiments fonctionnels 06.08.2009
Projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation. PRG (3489WDM)
Production, rémunération et commercialisation de biogaz 29.07.2009
Projet de règlement grand-ducal relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz. PRG (3521WMR)
Réserve de compensation du régime général d’assurance pension 21.07.2009
Projet de règlement grand-ducal déterminant les valeurs de la réserve de compensation du régime général d’assurance pension pouvant être investies à travers un ou plusieurs organismes de placement collectif. PRG (3494BFR)
Evacuation et épuration des eaux usées générées par les localités de la Moselle supérieure 04.05.2009.
Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement de la 1re phase des travaux nécessaires à l’évacuation et à l’épuration des eaux usées générées par les localités de la Moselle supérieure. PL5953 (3498WDM)
Energies renouvelables: régime d’aides personnes physiques et a.s.bl. 28.04.2009.
Projet de règlement grand-ducal instituant un régime d’aides pour des personnes physiques et des associations sans but lucratif en ce qui concerne la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables. PRG (3456BFR)
Réforme du STATEC 01.04.2009.
Projet de loi portant organisation de l’Institut national de la statistique et des études économiques. PL (3424TCA/BFR)
Autoroutes de l’information 31.03.2009.
Projet de loi portant modification de la loi du 22 décembre 2006 sur la construction d’autoroutes de l’information. PL (3458BFR)
Paquet « anti-crise » 25.03.2009.
Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2009. PL6009 (3473BFR)
Budget, Comptabilité et Trésorerie de l’Etat 20.03.2009.
Projet de loi portant modification de l’article 80 de la loi modifiée du 8 juin 1999
a) sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l’Etat ;
b) portant modification de la loi du 10 mars 1969 portant institution d’une inspection générale des finances ;
c) portant modification de la loi modifiée du 16 août 1966 portant organisation des cadres de la trésorerie de l’Etat, de la caisse générale de l’Etat et du service du contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics ;
et de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier. PL6011 (3475BFR)
Régime temporaire de garantie en vue du redressement économique 20.03.2009.
Projet de loi instituant un régime temporaire de garantie en vue du redressement économique. PL6004 (3468BFR)
Régime temporaire d’aide au redressement économique 20.03.2009.
Projet de loi instituant un régime temporaire d’aide au redressement économique. PL6003 (3467BFR)
Entreprise des Postes et Télécommunications 18.02.2009
1) Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l’Entreprise des Postes et Télécommunications.
2) Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d’élection du représentant du personnel ouvrier au conseil d’administration de l’Entreprise des Postes et Télécommunications et l’exercice de ses fonctions. PL5987/PRG (3443BFR)
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