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Conservation et protection des sites et monuments nationaux - publicité

Projet de règlement grand-ducal relatif à la publicité visée aux articles 37 et suivants de la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la Protection des sites et monuments nationaux. (5144FMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes du projet