Projet de loi portant réforme de l’assurance pension et modifiant: 1. le Code de la sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; 3. le Code du travail. (3941 WMR_ZCH)

Projet de loi sur la sécurité maritime. PL (3879JRO)

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2012. (PL 3907TCA/WMR)

Projet de loi modifiant les articles L.126-1 et L. 541-1 du Code du travail. (PL 3894SBE)

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration. PL (3847WMR)

Projet de loi relative aux déchets. Projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages ; 2. le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux et abrogeant 1. le règlement grand-ducal du 30 novembre 1989 relatif aux huiles usagées et 2. le règlement grand-ducal modifié du 11 décembre 1996 relatif aux déchets dangereux. (PL 3831WMR)

Projet de loi portant introduction d’un compte épargne-temps pour les salariés de droit privé et modifiant :
1. le Code du Travail ;
2. le Code de la Sécurité Sociale ;
3. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ;
4. la loi du 11 novembre 1970 sur les cessions et saisies des rémunérations de travail ainsi que des pensions et rentes. PL (3763GRL)

Projet de loi portant - introduction de la médiation en matière civile et commerciale dans le Nouveau Code de procédure civile;- transposition de la Directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale; - et modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat. PL 3815TAN

Projet de loi complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. PL 3807TAN

Projet de loi 1. portant création de l’Agence pour le Développement de l’Emploi ;2. modifiant : le Code du Travail ; a loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat ; a loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d’un fonds pour l’emploi ; 2. réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet ; la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration ; 3. abrogeant la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l’organisation et le fonctionnement de l’Administration de l’Emploi et portant création d’une Commission nationale de l’Emploi. PL 3759ZCH