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Listes des projets soumis à une évaluation des Incidences sur l'environnement

Projet de règlement grand-ducal établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l'environnement. (4937DLA/MJE)

Veuilez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Projekttexte