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Avis de la Chambre de Commerce
Une des missons essentielles de la Chambre de Commerce est de défendre l'intérêt économique général. A cet effet, la Chambre intervient dans la procédure législative en émettant chaque année plus d'une centaine d'avis sur les projets de loi et les projets de règlements grand-ducaux ayant trait aux entreprises et secteurs d'activité représentés par la Chambre de Commerce.

Les avis émis peuvent être consultés en ligne. La recherche des avis peut d'effectuer selon:

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Derniers avis émis
Projets de règlements grand-ducaux en vue de la mise en œuvre de la loi du 16 décembre 2008 relative à l’aide à l’enfance et à la famille. PRG (3680SAN)
  31.08.2010
plus

Projet de règlement grand-ducal concernant la composition du comité-directeur du Fonds de solidarité viticole. PRG (3686BLU)

  30.08.2010
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Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues. (3694SAN)
  27.08.2010
plus

Vivre et travailler au Luxembourg
Living and working in LuxembourgLiving and working in Luxembourg
Règlement de cotisation (Mémorial A - N°20 du 25 février 2008)
Deutsche Übersetzung der Rückseite des Beitragsbescheides (Règlement de cotisation). Der französische Text ist verbindlich.Deutsche Übersetzung des Beitragsbescheides
Foreign Trade - official Agenda 2010
Rapport annuel 2009
Entreprise Luxembourg 2.0 (version intégrale)
Les différents délais de prescription en matière civile et commerciale
Le contrat de bail commercial
Rapport annuel 2005