Une des missons essentielles de la Chambre de Commerce est de défendre l'intérêt économique général.
A cet effet, la Chambre intervient dans la procédure législative en émettant chaque année plus d'une centaine d'avis sur les projets de loi
et les projets de règlements grand-ducaux ayant trait aux entreprises et secteurs d'activité représentés par la Chambre de Commerce.
Les avis émis peuvent être consultés en ligne. La recherche des avis peut d'effectuer selon:
1) la date de publication
2) la définition de mots-clés
3) le Ministère ayant saisi la Chambre de Commerce pour avis
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Derniers avis émis |
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Projets de règlements grand-ducaux en vue de la mise en œuvre de la loi du 16 décembre 2008 relative à l’aide à l’enfance et à la famille. PRG (3680SAN)
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Projet de règlement grand-ducal concernant la composition du comité-directeur du Fonds de solidarité viticole. PRG (3686BLU)
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Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues. (3694SAN)
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