Une des missons essentielles de la Chambre de Commerce est de défendre l'intérêt économique général.
A cet effet, la Chambre intervient dans la procédure législative en émettant chaque année plus d'une centaine d'avis sur les projets de loi
et les projets de règlements grand-ducaux ayant trait aux entreprises et secteurs d'activité représentés par la Chambre de Commerce.
Les avis émis peuvent être consultés en ligne. La recherche des avis peut d'effectuer selon:
1) la date de publication
2) la définition de mots-clés
3) le Ministère ayant saisi la Chambre de Commerce pour avis
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Derniers avis émis |
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Projet de loi sur les associations sans but lucratif et les fondations. PL6054 (3530ZCH)
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Projet de loi-cadre relative aux services dans le marché intérieur. Amendements gouvernementaux. PL (3490bisEGE/LLA)
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Avant-projet d’amendement gouvernemental au projet de loi n° 5881 portant introduction d’un Code de la consommation. (3348bisBJO)
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