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Avis de la Chambre de Commerce
Une des missons essentielles de la Chambre de Commerce est de défendre l'intérêt économique général. A cet effet, la Chambre intervient dans la procédure législative en émettant chaque année plus d'une centaine d'avis sur les projets de loi et les projets de règlements grand-ducaux ayant trait aux entreprises et secteurs d'activité représentés par la Chambre de Commerce.

Les avis émis peuvent être consultés en ligne. La recherche des avis peut d'effectuer selon:

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Derniers avis émis
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  05.03.2010
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Projet de loi-cadre relative aux services dans le marché intérieur. Amendements gouvernementaux. PL (3490bisEGE/LLA)
  04.03.2010
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Avant-projet d’amendement gouvernemental au projet de loi n° 5881 portant introduction d’un Code de la consommation. (3348bisBJO)
  02.03.2010
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Règlement de cotisation (Mémorial A - N°20 du 25 février 2008)
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