PL Nouvelles sections N, P et R Enseignement secondaire classique

07.05.2024

Avis & législation

Projet de loi n°8375 modifiant la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement secondaire classique. (6614TAL)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de loi mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6614TAL)

PDF • 222 Ko

6614_PL_Reforme_ESC_Durabilite.pdf

PDF • 1 Mo

6614_PL_Reforme_ESC_Fiche.pdf

PDF • 162 Ko

6614_PL_Reforme_ESC_Texte_coordonne.pdf

PDF • 121 Ko

6614_PL_Reforme_ESC_Texte.pdf

PDF • 137 Ko