Avis & législation
Projet de loi n°8374 portant approbation de l’Accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, et l’Union européenne et ses État membres, fait à Bali, lndonésie, le 17 octobre 2022. (6624VAN/XKE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6624VAN/XKE)
PDF • 190 Ko
6624_PL_8374_Accord_global_Asie_Sud-Est_UE_Texte.pdf
PDF • 5 Mo