Séminaire propriété intellectuelle

OMPI

Le 27 octobre, le Luxembourg a accueilli pour la première fois un séminaire organisé conjointement par l’Office de la propriété intellectuelle (OPI), l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI).  

A l’initiative de l’Office de la propriété intellectuelle du Ministère de l’Economie, plusieurs intervenants ont eu l’occasion de détailler les services et  activités de l’OMPI, ainsi que les services de médiation de l’Office pour l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI). Madame Anne-Sophie Theissen, Secrétaire générale du Centre d’arbitrage de la Chambre de Commerce, a pris la parole lors de la session de l’après-midi consacrée à l’arbitrage et à la médiation de conflits liés à la propriété intellectuelle. Dans son intervention, elle a souligné l’importance pour les entreprises de pouvoir disposer d’un mode alternatif de résolution des conflits par rapport à un règlement des litiges devant les cours et tribunaux, qui est souvent long et coûteux. L’arbitrage offre en effet l’avantage d’être assez rapide compte tenu des délais encadrés, au respect desquels veille le Centre d’Arbitrage dans le cadre du suivi de la procédure. Par ailleurs, la sentence rendue par le tribunal arbitral est définitive, en ce que les parties qui ont décidé de soumettre leur litige au Règlement d’Arbitrage de la Chambre de Commerce renoncent à toutes les voies de recours auxquelles elles peuvent renoncer. En outre, l’arbitrage, contrairement aux procédures diligentées devant les cours et tribunaux, est confidentiel et les arbitres sont des professionnels spécialisés dans les matières, parfois très pointues, ce qui rassure les parties.

Finalement, des particularités propres à la procédure menée dans le cadre du Centre d’Arbitrage de la Chambre de Commerce, comme l’établissement d’un acte de mission délimitant clairement la mission des arbitres, ainsi qu’un examen préalable du projet de sentence avant que celle-ci ne soit signée, constituent des gages de qualité supplémentaires.

Grâce à la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères signée en 1988 à New-York, les sentences peuvent facilement être reconnues et exécutées dans les 153 pays ayant actuellement adhéré à la convention.

Contact : arbitrage@cc.lu