Présentation du nouveau régime d’aides en faveur des PME

Ministère de l’Économie

La secrétaire d’État à l’Économie, Francine Closener, a présenté lors d’une conférence de presse en date du 4 mai 2017 le projet de loi portant sur le renouvellement et la réforme des aides en faveur des petites et moyennes entreprises (PME).

Adopté par le Conseil de gouvernement en date du 28 avril 2017, le nouveau régime d’aides offre des possibilités supplémentaires pour le ministère de l’Économie pour accompagner et soutenir les PME afin d’encourager la création, le développement, la conversion ou la réorientation des entreprises artisanales, commerciales, industrielles ou de prestation de services ayant une influence sur le développement économique du pays.

Le nouveau régime d’aides renforce la compétitivité des PME sur le marché luxembourgeois et européen, caractérisé par une large ouverture et un fort attrait pour des prestataires venant de tous les pays de l’UE.

Les PME jouent un rôle moteur en ce qui concerne la croissance économique et la création d’emplois. Le secteur des PME compte près de 32.000 entreprises et emploie actuellement près de 210.000 personnes, ce qui représente plus de la moitié de l’emploi intérieur.

Lors de la conférence de presse, la secrétaire d’État à l’Économie, Francine Closener, a déclaré: «Pour les 5 années à venir, nous avons prévu une enveloppe budgétaire de 89 millions d’euros pour soutenir les PME, ce qui représente une hausse de 27% par rapport à la période 2012-2016. En définissant le nouveau régime d’aides, nous avons veillé à exploiter toutes les opportunités qu’offre l’encadrement communautaire en matière d’aides d’État à destination des entreprises. Les nouvelles mesures soutiennent davantage l’investissement et le développement continu des PME au Luxembourg, contribuant ainsi à mettre en œuvre la politique de diversification active du tissu économique national.»

Les mesures d’aides existant actuellement et adaptées par le projet de loi en question sont les suivantes:

• les aides à l’investissement en faveur des PME,
• les aides aux services de conseil en faveur des PME,
• les aides à la participation des PME aux foires.

Quatre nouvelles mesures viennent s’ajouter aux instruments d’aide qui existent déjà:

• les aides couvrant les coûts de coopération supportés par les PME participant à des projets de coopération territoriale européenne,
• les aides en faveur des jeunes entreprises,
• les aides destinées à remédier aux dommages causés par certaines calamités naturelles,
• les aides au financement des risques.

La secrétaire d’État à l’Économie, Francine Closener, a également présenté le bilan des différents régimes d’aides aux PME actuels. Le ministère de l’Économie a accordé pendant la période 2012-2016 au total 70 millions d’euros d’aides à des PME, mobilisant ainsi des investissements à hauteur de 665 millions d’euros. Ces aides ont été attribuées sur base de deux régimes différents, l’un dédié aux PME industrielles, et l’autre dédié aux PME issues du secteur de l’artisanat ou du commerce. En fusionnant ces deux régimes, le nouveau projet de loi relatif aux aides aux PME contribue aussi à la simplification administrative des démarches de demande d’aide pour les entreprises.

Communiqué par: ministère de l’Économie