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Les marchés publics : Recours, litiges et règles de concurrence à respecter

09.03.2017 12:30

Fit4Tenders

Ce mercredi 8 mars, pour le 4ème volet du cycle Fit4Tenders intitulé «Recours, litiges et règles de concurrence à respecter», l’Entreprise Europe Network-Luxembourg de la Chambre de Commerce, en collaboration avec la clc, a accueilli dans ses locaux près de 85 participants.

Comme l’a souligné Madame Sabrina Sagramola, Gérant de l’Entreprise Europe Network Luxembourg, dans son mot de bienvenue, la commande publique représente 18% du PIB de l’Union européenne et constitue ainsi un débouché économique de premier rang pour les entreprises. Depuis son lancement en 2015, plus de 400 chefs d’entreprises ont participé aux différents volets du cycle Fit4Tenders, ce qui témoigne l’intérêt que suscite cette thématique complexe. Dans cet aspect, le rôle que l’Entreprise Europe Network joue en tant qu’interlocuteur auprès des entreprises, et plus particulièrement auprès des PME, est d’une importance non négligeable, surtout en ce qui concerne l’organisation de conférences d’informations tel ce cycle dédié aux marchés publics.

Après l’allocution d’ouverture assurée par Monsieur Claude Bizjak, Membre de la Direction de la clc, lors de laquelle il soulignait encore une fois le grand débouché que présentent les marchés publics, Me  Sébastien Couvreur, Avocat à la Cour et Associé de l’Etude Krieger Associés, a, dans un premier temps, brièvement introduit le marché public sous un angle de mise en pratique. Comment identifier le cadre procédural, de quels types de procédures s’agit-il ? Quels sont les délais et quelles sont les conditions d’accès aux marchés publics et surtout comment appréhender sa décision de participation à une soumission ? Telles étaient les questions qui ont guidé sa présentation. Dans un deuxième temps, Me Couvreur s’est plus particulièrement intéressé aux litiges au cours de l’adjudication et de l’exécution des marchés publics. Dans ce contexte, les sujets tels que l’action en justice des associations momentanées, la réclamation auprès de la Commission des Soumissions, le recours en référé administratif, l’assignation civile ainsi que le règlement des conflits au stade de l’exécution du marché ont été abordés. Comme l’a souligné Monsieur Couvreur, dans le cadre des marchés publics, les soumissionnaires évincés doivent être informés de la décision d’attribution du marché et ont le droit d’introduire, le cas échéant, un recours. D’autant plus est-il important de connaître les pièges à éviter !

Après une session « Questions –Réponses » très animée, Me Gabriel Bleser, Avocat à la Cour, Associé de l’Etude Moyse Bleser, a donné un aperçu des règles de concurrence à respecter en cas de participation à des appels d’offres. Très souvent les entreprises ignorent que certaines concertations et échanges d’informations préalables à la soumission d’offres peuvent constituer des violations très graves des règles de concurrence, s’est inquiété Me Bleser, tout en se référant à des exemples concrets.

Les questions et commentaires qui ont suivi cette intervention ont été nombreux. Ceci montre l’intérêt des chefs d’entreprise pour les opportunités d’affaires que représente la commande publique. Le message de cette conférence était clair : Dans le cadre des marchés publics, il est important d’informer et d’accompagner les entreprises afin de leur permettre de se préparer à les exploiter.

Dans cet objectif et afin de poursuivre les échanges et approfondir certaines questions clés, le cycle Fit4Tenders sera poursuivi en 2017-2018.

Afin que ces prochaines manifestations du cycle Fit4Tenders répondent au mieux interrogations des entreprises, vos suggestions thématiques sont les bienvenues.

 

Pour plus d’informations :

Chambre de Commerce
Enterprise Europe Network – Luxembourg
M. Niels Dickens / Mme Cindy Correira / Mme Anne-Cathérine Fohl
L-2981 LUXEMBOURG
Tél.: (+352) 42 39 39 – 333 • Fax: (+352) 43 83 26 • E-mail: een(at)cc.lu
Internet: www.cc.lu / www.een.lu

Sabrina Sagramola, Gérant de l’Entreprise Europe Network Luxembourg lors du mot de bienvenue

De gauche à droite: Monsieur Claude Bizjak, Membre de la Direction de la clc, Niels Dickens, Conseiller, Affaires Internationales, Services européens & Grande Région de la Chambre de Commerce, Me Sébastien Couvreur, Avocat à la Cour et Associé de l’Etude Krieger Associés et Me Gabriel Bleser, Avocat à la Cour, Associé de l’Etude Moyse Bleser